Mentions Légales

Cabinet Mezeray & Associés
Dénomination légale Arcane
SAS au capital de 1000 €
Siège 1 rue de Stockholm 75008 Paris
Siren  920 158 557
Siret  920 158 557 00024
RCS Paris
Code NAF 8030Z
TVA FR19920158557
Assurance responsabilité civile professionnelle
La société Arcane a souscrit, selon les dispositions du Code de Sécurité Intérieure réglementant la profession d’agent de recherches privées, un contrat n°148380478 en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance MMA.
Médiation de la consommation
La société Arcane est affiliée au médiateur de la consommation suivant : Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux. Plus d’informations sur le site européen du règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm

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Cabinet privé spécialisé dans l’apport
de preuves en contentieux,
le renseignement d’affaires et
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