Honoraires
Les honoraires sont libres.
Adaptés à chaque mission, ils prennent en compte les actions envisagées pour sa réalisation, le temps qu’elles supposent et les frais.
En fonction des paramètres de mission, ils peuvent être horaires ou forfaitaires.
Avant toute intervention, un devis estimatif est réalisé.
Le contrat, signé en cas d’acceptation du devis, comprend une convention d’honoraires précisant le tarif et les modalités de rémunération.
En fin de mission, un état des comptes est dressé. Le montant total facturé se compose alors de deux éléments : les honoraires (calculés sur la base du temps alloué à la mission ou forfaitairement) et les frais opérationnels.
Dans certains cas contentieux en France, vous pouvez être en mesure de demander le remboursement des frais d’enquête à la partie adverse. Selon l’article 700 du Code de Procédure Civile, le juge peut condamner « la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer » à l’autre partie les frais d’enquête.
Nous mettons également pro bono notre savoir-faire au service de causes d’intérêt général, en consacrant bénévolement une part de notre temps à des personnes ou des organisations confrontées à des situations particulières, lorsque les enjeux qu’elles portent ou les valeurs qu’elles défendent résonnent avec les nôtres.